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Publications consultables

Juillet 2016

Règlement intérieur du Conseil général

Désignation de M. Robert Ophèle comme membre du collège de résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

n° 2010-03 du 22 décembre 2010 concernant la déclaration d’informations statistiques sur les opérations transfrontalières de cartes de paiement des établissements de crédit et de paiement pour la constitution de la balance des paiements

n° 2010-04 du 31 décembre 2010 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France

n° 2011-02 du 7 septembre 2011 relative au recyclage des billets en euros

n° 2011-01 du 2 février 2011 modifiant la décision 2010-04 du 31 décembre 2010 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France

n° 2010-01 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2009-01 du 28 janvier 2009 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France

n° 2011-03 du 15 décembre 2011 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intra journalier de la Banque de France

n° 2014-01 concernant la collecte et le contrôle d’informations statistiques à des fins de politique monétaire

n° 2014-04 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties

A-2008-01 relatif à la nomenclature des catégories prévue à l’article 26 du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France

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