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Publication

28 Septembre 2023

n° 2011-01 du 2 février 2011 modifiant la décision 2010-04 du 31 décembre 2010 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

Publication

28 Septembre 2023

n° 2011-02 du 7 septembre 2011 relative au recyclage des billets en euros

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

Publication

28 Septembre 2023

n° 2011-03 du 15 décembre 2011 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intra journalier de la Banque de France

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

Publication

28 Septembre 2023

n° 2014-01 concernant la collecte et le contrôle d’informations statistiques à des fins de politique monétaire

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

Publication

28 Septembre 2023

n° 2014-04 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

Publication

28 Septembre 2023

A-2008-01 relatif à la nomenclature des catégories prévue à l’article 26 du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Arrêtés du Conseil général

Publication

28 Septembre 2023

A-2008-02 relatif au déclassement du domaine public de bâtiments d’unités du Réseau de la Banque de France

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Arrêtés du Conseil général

Publication

28 Septembre 2023

A-2008-06 relatif au personnel contractuel de la direction générale de la Fabrication des billets

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Arrêtés du Conseil général

Publication

28 Septembre 2023

A-2008-07 relatif à l'autorisation de cession d'immeubles de la Banque de France

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Arrêtés du Conseil général

Publication

28 Septembre 2023

A-2009-04 du 5 juin 2009, relatif à la modification de dispositions du Statut du personnel

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Arrêtés du Conseil général

Publication

28 Septembre 2023

A-2011-02 du 21 janvier 2011 relatif au déclassement du domaine public d’un bâtiment abritant un Centre de traitement du surendettement de la Banque de France

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Arrêtés du Conseil général

Publication

28 Septembre 2023

A-2011-04 du 11 mars 2011 relatif au déclassement du domaine public de bâtiments de succursales de la Banque de France

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Arrêtés du Conseil général

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n° 2011-01 du 2 février 2011 modifiant la décision 2010-04 du 31 décembre 2010 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France

n° 2011-02 du 7 septembre 2011 relative au recyclage des billets en euros

n° 2011-03 du 15 décembre 2011 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intra journalier de la Banque de France

n° 2014-01 concernant la collecte et le contrôle d’informations statistiques à des fins de politique monétaire

n° 2014-04 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties

A-2008-01 relatif à la nomenclature des catégories prévue à l’article 26 du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France

A-2008-02 relatif au déclassement du domaine public de bâtiments d’unités du Réseau de la Banque de France

A-2008-03 relatif à la revalorisation des bases de rémunération

A-2008-04 relatif à la modification de dispositions du statut du personnel

A-2008-05 relatif à la modification de dispositions du statut du personnel

A-2008-06 relatif au personnel contractuel de la direction générale de la Fabrication des billets

A-2008-07 relatif à l'autorisation de cession d'immeubles de la Banque de France

A-2009-04 du 5 juin 2009, relatif à la modification de dispositions du Statut du personnel

A-2011-02 du 21 janvier 2011 relatif au déclassement du domaine public d’un bâtiment abritant un Centre de traitement du surendettement de la Banque de France

A-2011-04 du 11 mars 2011 relatif au déclassement du domaine public de bâtiments de succursales de la Banque de France