Aller au contenu principal

Banque de France - Menu Principal

EB niv 1
Retour
- EB niv 1
  
  Découvrir la rubrique
- EB niv 2
  Retour
  EB niv 2
  
  Découvrir la rubrique
  
  EB niv 3
  
  EB niv 4
La Banque de France
Retour
- La Banque de France
- Une institution indépendante et de confiance
  Retour
  Une institution indépendante et de confiance
  
  Découvrir la rubrique
  
  TESt JL
  
  Test 3972 / 3973 ESPACES2
  
  pedito
  
  tessst
  
  test JL 2
  
  test fc
  
  test
  
  Un rôle et des missions d’utilité publique
- Une stratégie pour l'avenir
- Une banque centrale engagée
  Retour
  Une banque centrale engagée
  
  Responsabilité sociale et environnementale
  
  Changement climatique et finance durable
- Une banque centrale innovante
  Retour
  Une banque centrale innovante
  
  L'innovation à la Banque de France
- Une gouvernance forte et transparente
  Retour
  Une gouvernance forte et transparente
  
  Gouvernance et comités consultatifs
  
  Calendrier des gouverneurs
  
  Écosystème mondial
  
  Écosystème européen
  
  Partenariats Afrique-France
- Un engagement fort pour l'éducation économique
- Une institution ancrée dans l'histoire
  Retour
  Une institution ancrée dans l'histoire
  
  L'histoire de la Banque de France
  
  Entrouvrez les portes
  
  Les collections
Test MCL 1
Retour
- Test MCL 1
  
  Découvrir la rubrique
- Test MCL 1.1
  Retour
  Test MCL 1.1
  
  Découvrir la rubrique
  
  Test MCL 1.1.1
  
  Test MCL 1.1.1
no link
À votre service
Retour
- À votre service
  
  Découvrir la rubrique
- Particuliers
  Retour
  Particuliers
  
  Découvrir la rubrique
  
  La Banque de France vous aide
  
  Faire face à des difficultés financières ou à des dettes
  
  Mieux comprendre les fichiers d’incidents bancaires
  
  Mieux connaître les moyens de paiement
  
  Faire valoir votre droit au compte bancaire
  
  Agir face à l'usurpation d'identité
  
  Arnaques aux moyens de paiement, au crédit ou à l'épargne
  
  Connaître les pratiques bancaires et d’assurance
  
  Comprendre l'économie
  
  Accès à vos outils
  
  Dossier de surendettement
  
  Annuaire des acteurs du microcrédit
  
  Fichier central des chèques (FCC)
  
  Fichier national des chèques irréguliers (FNCI)
  
  Fichier des incidents de remboursement des crédits (FICP)
  
  Droit au compte bancaire
  
  Info Banque-Assurance
  
  Nous contacter
- Intervenants sociaux
  Retour
  Intervenants sociaux
  
  Découvrir la rubrique
  
  La Banque de France vous aide
  
  Découvrir l'inclusion financière
  
  Comprendre la procédure de surendettement
  
  Connaître les autres dispositifs d'inclusion financière
  
  Comprendre le microcrédit
  
  S’inscrire aux sessions d’information et sensibilisation
  
  Accès à vos outils
  
  Procédure de surendettement
  
  Annuaire des acteurs du microcrédit
  
  Droit au compte
  
  Cellule alerte inclusion
  
  Correspondants inclusion financière et membres des CDIF
- Entreprises
  Retour
  Entreprises
  
  Découvrir la rubrique
  
  La Banque de France vous aide
  
  Comprendre la cotation et l'indicateur dirigeant
  
  Être accompagné dans la vie de votre entreprise
  
  Créer et développer votre start-up
  
  Saisir la médiation du crédit
  
  Mieux appréhender la finance d’entreprise
  
  Connaître la situation économique de votre secteur ou région
  
  Accès à vos outils
  
  Espace personnel dirigeant
  
  Diagnostic financier (Opale)
  
  Interdit bancaire et droit au compte professionnel
  
  Médiation du crédit
  
  Analyse économique locale (Acsel)
  
  Espace déclarants
- Banques centrales et institutions publiques
  Retour
  Banques centrales et institutions publiques
  
  Découvrir la rubrique
  
  La Banque de France vous aide
  
  Concevoir et fabriquer du papier fiduciaire et des billets
  
  Découvrir l'Institut bancaire et financier international
  
  Connaître l’offre de compte espèces et moyens de paiement
  
  Connaître l’offre internationale d’investissement
  
  Accès à vos outils
  
  Aspects pratiques sur les formations de l'IBFI
  
  Compte espèces et moyens de paiement
  
  Espace déclarants
- Banques, assurances et prestataires fiduciaires
  Retour
  Banques, assurances et prestataires fiduciaires
  
  Découvrir la rubrique
  
  La Banque de France vous aide
  
  Faciliter la gestion des espèces
  
  Comprendre vos droits et obligations
  
  Accès à vos outils
  
  Fichiers d’incidents bancaires et normes techniques
  
  Fichier bancaire des entreprises (FIBEN)
  
  Fichier des implantations bancaires (FIB)
  
  Référentiel des identifiants créanciers SEPA (ICS)
  
  Eurosystem Collateral Management System (ECMS)
  
  Espace déclarants
  
  Portail Interop
- Achats et marchés publics
- Cessions immobilières
Stratégie monétaire
Retour
- Stratégie monétaire
  
  Découvrir la rubrique
- 3 minutes pour comprendre la stratégie monétaire
- Mandat de stratégie monétaire
- Cadre opérationnel
  Retour
  Cadre opérationnel
  
  Programmes d'achats d'actifs
  
  Opérations de refinancement
  
  Réserves obligatoires et facilités permanentes
  
  Garanties
  
  Collatéral de politique monétaire
  
  Eurosystem Collateral Management System (ECMS)
  
  Continuité d'activité et textes réglementaires
- Diagnostics
- Marchés
  Retour
  Marchés
  
  Réserves de change
  
  Titres de créances négociables
  
  Euro Secured Note Issuer (ESNI)
  
  Gestion de l'or
- Moyens de paiement
  Retour
  Moyens de paiement
  
  La Politique nationale de gestion des espèces
  
  La surveillance des moyens de paiement scripturaux
  
  Mandat
  
  Cadre institutionnel
  
  Le Comité national des moyens de paiement (CNMP)
  
  Présentation du CNMP
  
  La stratégie nationale des moyens de paiement
  
  Les paiements en questions
  
  L'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP)
  
  Présentation de l'OSMP
  
  Les activités de l'OSMP
  
  L'euro numérique
Stabilité financière
Retour
- Stabilité financière
  
  Découvrir la rubrique
- 3 minutes pour comprendre la stabilité financière
- Mandat de stabilité financière
  Retour
  Mandat de stabilité financière
  
  Analyser les vulnérabilités et favoriser la résilience
  
  Surveiller les institutions financières
  
  Surveiller les infrastructures et systèmes de paiement
  
  Accompagner la transformation numérique du secteur financier
  
  Enjeux
  
  MNBC interbancaire
- Cadre institutionnel
  Retour
  Cadre institutionnel
  
  Politique macroprudentielle
  
  Politique microprudentielle
  
  Systèmes de paiement et infrastructures de marché
  
  Systèmes opérés par la Banque de France
- Activités
Publications et recherche
Retour
- Publications et recherche
  
  Découvrir la rubrique
- Re test 3972 ESP2
- Toutes les publications
- Nos principales publications
  Retour
  Nos principales publications
  
  Rapports annuels
  
  Bulletins
  
  Observatoires
  
  Projections macroéconomiques
  
  Evaluation des risques du système financier
  
  Registre officiel
- Recherche économique
- Bloc-notes Éco
Statistiques
Retour
- Statistiques
- Toutes les publications statistiques
- Thèmes statistiques et séries Webstat associées
  Retour
  Thèmes statistiques et séries Webstat associées
  
  Découvrir la rubrique
  
  Activité bancaire internationale
  
  Balance des paiements
  
  Climat
  
  Comptes nationaux financiers
  
  Conjoncture économique
  
  Crédit et titres de dette
  
  Entreprises
  
  Épargne
  
  Inclusion financière
  
  Inflation
  
  Monnaie
  
  Taux et cours
  
  Titres de créances négociables
- Calendrier des publications statistiques
- Accès au portail Webstat
- Accès aux données granulaires
- Espace déclarants
- - fr
  - en

region

Nous contacter
Nous trouver
Language: FR
- EN
Rechercher

Avis n°2015-89 du 13/10/2015

Accueil
Publications et statistiques
Publications
Avis n°2015-89 du 13/10/2015

Avis n°2015-89 du 13/10/2015

Télécharger le PDF

Avis n°2015-89 du 13/10/2015 (PDF - 10.84 Ko)

Mise à jour le 29 Novembre 2024

Inscrivez-vous à notre lettre d'information et abonnez-vous aux dernières alertes de publication

S'inscrire

Site navigation

EB niv 1
La Banque de France
Test MCL 1
no link
À votre service
Stratégie monétaire
Stabilité financière
Publications et recherche
Statistiques

Footer secondary menu

Nous contacter
Sourds et malentendants
Espace presse
Achats et marchés publics
Glossaire

©2025 Banque de France

Footer legal notice menu

Mentions légales
Accessibilité partiellement conforme
Aide
Protection des données
Plan du site

Appuyer sur entrée pour rechercher. Exemple : droit au compte