Accueil Communiqués de presse Avis du CCSF : Accord pour simplifier la... Avis du CCSF : Accord pour simplifier la résiliation des contrats d’assurance et pour une extension du délai de renonciation des contrats affinitaires Mise en ligne le 6 Mai 2022 Télécharger le communiqué de presse Avis du CCSF : Accord pour simplifier la résiliation des contrats d... (PDF - 189.61 Ko) Mise à jour le 28 Novembre 2024